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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Norges-la-Ville
Détail PC 02146223D0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02146223D0010 délivré le 2024/02/08 à NORGES-LA-VILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 450 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRES D'AVENIR 21, le projet industriel et logistique autorise la construction de 450 m² sur 7 rue de Beauregard. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de NORGES-LA-VILLE. Implanté 7 rue de Beauregard, à Norges-La-Ville (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TERRES D'AVENIR 21.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².
NORGES-LA-VILLE compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue de Beauregard, Norges-La-Ville (21490).
Références cadastrales : ZB, 114.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRES D'AVENIR 21 (SIREN 952551463, SIRET 95255146300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité IS SUR TILLE (21120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 342 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m² Total 108 m² 450 m² 0 m² 108 m² 0 m² 342 m² 450 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 108 m² démolis; variation nette -108 m². Entrepôts : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 450 m² Superficie du terrain 2 152 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 450 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02146223D0010 Code commune INSEE : 21462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Norges-La-Ville (21490). Les travaux prévoient la création de 450 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 2 152 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02146223D0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRES D'AVENIR 21
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952551463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95255146300013
Code postal du demandeur
21120
Localité du demandeur
IS SUR TILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Beauregard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NORGES-LA-VILLE
Code postal du terrain
21490
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2152
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
108
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
450
Tableau des données brutes de l'autorisation.
