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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Norges-la-Ville
Détail PC 02146213D0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02146213D0007 délivré le 2014/03/18 à Norges-la-Ville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 390 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 4B-I, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 440 m² sur RUE DE BEAUREGARD. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 mars 2014 par la commune de Norges-la-Ville. Implanté RUE DE BEAUREGARD, à Norges-La-Ville (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 4B-I.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 390 m².
Norges-la-Ville compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE BEAUREGARD, Norges-La-Ville (21490).
Références cadastrales : ZB, 135, ZB, 130, ZB, 126.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 4B-I (SIREN 479877490, SIRET 47987749000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Vaux-Saules (21440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 2 390 m² · Variation nette totale : 1 440 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 300 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 850 m² Entrepôts 650 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 540 m² Total 950 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 550 m² créés; variation nette 550 m². Entrepôts : 890 m² créés; variation nette 890 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 440 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 390 m² Superficie du terrain 8 574 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 390 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02146213D0007 Code commune INSEE : 21462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Norges-La-Ville (21490). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 2 390 m². Le terrain couvre 8 574 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02146213D0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 4B-I
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479877490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47987749000025
Code postal du demandeur
21440
Localité du demandeur
Vaux-Saules
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE BEAUREGARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Norges-la-Ville
Code postal du terrain
21490
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
130
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
8574
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
550
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
890
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
