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Permis de construire n°PC 05943613A0010 à Noordpeene (59) accordé le 3 octobre 2013 à SCI DU LANGHEMAST STRAETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05943613A0010 délivré le 3 octobre 2013 par la ville de Noordpeene (59670), pour un projet situé 1149 Langhemast Straete, NOORDPEENE (59670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 58 923 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI DU LANGHEMAST STRAETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1149 Langhemast Straete, NOORDPEENE (59670), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013 par la Ville de Noordpeene.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 410 m² dont habitation (0 m²) et locaux (410 m²) - détails tertiaires : bureaux 323 m², entreposage 1 034 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 726 m²
  • Surface du terrain : 58 923 m²
  • Référence cadastrale : ZD 88, ZD 80, ZC 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/03
Foncier58 923 m²
Surface construite2 526 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LANGHEMAST STRAETE
  • SIREN : 401164173
  • SIRET : 40116417300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOORDPEENE (59670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 316 m²
Surface après travaux (totale) 2 726 m²
Variation nette totale 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Industrie 759 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 169 m²
Entreposage / Entrepôts 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m²
Total 2 316 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05943613A0010
  • Code commune INSEE : 59436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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