← Retour aux déclarations préalables de locaux à Nonville (77140)

Déclaration préalable n°DP 0773402400026 à Nonville (77) non opposée le 19 décembre 2024 à COMMUNE NONVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773402400026 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Nonville (77140), pour un projet situé 9001 la Tournelle, NONVILLE (77140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 143 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE NONVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 la Tournelle, NONVILLE (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2024 par la Ville de Nonville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 21 m² sur une emprise foncière de 2 143 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 m²
  • Surface du terrain : 2 143 m²
  • Référence cadastrale : D 373

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/19
Foncier2 143 m²
Surface construite21 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE NONVILLE
  • SIREN : 217703404
  • SIRET : 21770340400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NONVILLE (77140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773402400026
  • Code commune INSEE : 77340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nonville (77140)

→ Voir tous les PC de locaux à Nonville (77140)