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Dordogne (24)
Nontron
Détail PC 02431116V0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02431116V0012 délivré le 2016/10/26 à NONTRON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 490 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE, le projet de locaux autorise la construction de 287 m² sur LE CHATENET. Déposé en été 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de NONTRON. Implanté LE CHATENET, à Nontron (24300), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 490 m².
NONTRON compte 3 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE CHATENET, Nontron (24300).
Références cadastrales : BM, 767, BM, 780, BM, 781.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE (SIREN 403230436, SIRET 40323043600046, APE 15.12Z, catégorie juridique 5710, localité NONTRON (24300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 203 m² · Surface après travaux (totale) : 4 490 m² · Variation nette totale : 287 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 4 203 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 490 m² Total 4 203 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 4 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 287 m² créés; variation nette 287 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 287 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 490 m² Superficie du terrain 25 358 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 490 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02431116V0012 Code commune INSEE : 24311 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nontron (24300). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 4 490 m². Le terrain couvre 25 358 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02431116V0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
15.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403230436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40323043600046
Code postal du demandeur
24300
Localité du demandeur
NONTRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE CHATENET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NONTRON
Code postal du terrain
24300
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
767
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
780
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
781
Superficie du terrain
25358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
4203
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
287
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
