Permis de construire à Nonglard - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07420216X0012 délivré le 2016/10/04 à NONGLARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 500 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE PLANCHAMP, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 947 ROUTE DE QUINCY. Déposé en été 2018, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de NONGLARD. Implanté 947 ROUTE DE QUINCY, à Nonglard, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE PLANCHAMP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².
NONGLARD compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE PLANCHAMP (SIREN 401965231, SIRET 40196523100020, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NONGLARD (74330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 434 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 434 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
1 500 m²
Total
1 434 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 500 m²
Superficie du terrain
23 881 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nonglard. Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 23 881 m².
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