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Permis de construire n°PC 01915218A0006 à Nonards (19) délivré le 19 février 2019 à COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01915218A0006 délivré le 19 février 2019 par la ville de Nonards (19120), pour un projet situé Zone Artisanale Rd 940, NONARDS (19120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2018, COOPERATIVE AGRICOLE NATEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale Rd 940, NONARDS (19120), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Nonards.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 444 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : commerces 149 m², entreposage 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2578, B 2575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2019
Surface construite444 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
  • SIREN : 442452256
  • SIRET : 44245225600013
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 295 m²
Total 294 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01915218A0006
  • Code commune INSEE : 19152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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