Permis de construire à Nommay (25600) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02542817M0003 délivré le 2018/01/31 à Nommay autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 858 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 176 m² sur Grande Rue. Il prévoit ensuite 61 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de Nommay. Implanté Grande Rue, à Nommay (25600), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m², dont 305 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 858 m².
Nommay compte 1 606 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOMMAY (25600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 973 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : -115 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
176 m²
0 m²
0 m²
176 m²
0 m²
-176 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
797 m²
61 m²
305 m²
0 m²
305 m²
61 m²
858 m²
Total
973 m²
61 m²
305 m²
176 m²
305 m²
-115 m²
858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 176 m² démolis; variation nette -176 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés, 305 m² issus de transformation, 305 m² transformés; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
176 m²
Surface après travaux (totale)
858 m²
Superficie du terrain
1 905 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite858 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nommay (25600). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 610 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 1 905 m².
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