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Permis de construire n°PC 08832721A0005 à Nomexy (88) délivré le 7 janvier 2022 à DU ROUGE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08832721A0005 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Nomexy (88440), pour un projet situé Rue des Gravots, NOMEXY (88440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 863 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, DU ROUGE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Gravots, NOMEXY (88440), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022 par la Ville de Nomexy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 257 m² sur une emprise foncière de 8 863 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : bureaux 612 m², entreposage 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 257 m²
  • Surface du terrain : 8 863 m²
  • Référence cadastrale : AK 110, AK 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/07
Foncier8 863 m²
Surface construite1 257 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU ROUGE CHATEAU
  • SIREN : 885308593
  • SIRET : 88530859300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRUYERES (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 156 m²
Surface après travaux (totale) 1 257 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 101 m² 511 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Entreposage / Entrepôts 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 645 m²
Total 1 156 m² 101 m² 511 m² 0 m² 511 m² 101 m² 1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08832721A0005
  • Code commune INSEE : 88327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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