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Permis de construire n°PC 05440020N0002 à Nomeny (54) délivré le 10 août 2020 à SYMOSS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05440020N0002 délivré le 10 août 2020 par la ville de Nomeny (54610), pour un projet situé Route de Jeandelaincourt, NOMENY (54610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 220 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SYMOSS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Jeandelaincourt, NOMENY (54610), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2020 par la Ville de Nomeny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 490 m² sur une emprise foncière de 9 220 m². La surface de plancher créée atteint 1 125 m² - détails tertiaires : bureaux 594 m², industrie 896 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 490 m²
  • Surface du terrain : 9 220 m²
  • Référence cadastrale : X 403, X 422, X 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/10
Foncier9 220 m²
Surface construite1 490 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYMOSS
  • SIREN : 822172029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAMBUCOURT (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 1 490 m²
Variation nette totale 1 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 594 m²
Industrie 292 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 896 m²
Total 365 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 20 jours.

  • Autorisation : 10 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05440020N0002
  • Code commune INSEE : 54400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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