← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nomeny

Permis de construire à Nomeny (54610) - 213 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05440019N0010 délivré le 2019/11/04 à NOMENY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMOREVE, le projet commercial autorise la construction de 213 m² sur LE NEUF PONT. Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de NOMENY. Implanté LE NEUF PONT, à Nomeny (54610), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI IMMOREVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 757 m².

NOMENY compte 1 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE NEUF PONT, Nomeny (54610).

Références cadastrales : AC, 256, AC, 259, AC, 267.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMOREVE (SIREN 794492199, SIRET 79449219900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOMENY (54610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Commerce	501 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	714 m²
Total	544 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 213 m² créés; variation nette 213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	213 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	757 m²
Superficie du terrain	2 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite757 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05440019N0010
Code commune INSEE : 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nomeny (54610). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 410 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nomeny (54610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route de Nancy - transformation avec diminution de surface - 1 026 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Grand Couronne - transformation sans extension ni diminution de surface - 485 m² Commerce
2024 - Rue Janaka - nouvelle construction - 529 m² Entrepôt
2023 - 05440023N0011 - nouvelle construction - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Simone Veil - nouvelle construction - 142 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Georges Clemenceau - nouvelle construction - 234 m² Bureau
2020 - Quai Emile Benoit - extension de surface sans transformation - 370 m² Artisanat
2020 - Route de Jeandelaincourt - extension de surface sans transformation - 1 490 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Nomeny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05440019N0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IMMOREVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794492199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79449219900011
Code postal du demandeur	54610
Localité du demandeur	NOMENY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE NEUF PONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOMENY
Code postal du terrain	54610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	259
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	2410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	501
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	757