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Permis de construire à Nomeny (54610) - 322 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05440015N0005 délivré le 2015/07/25 à Nomeny autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FAUVEL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 juillet 2015 par la commune de Nomeny. Implanté 3-7 RUE DE LA RAPERIE, à Nomeny (54610), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI FAUVEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 322 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 830 m² d’habitation et 2 616 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 446 m².

Nomeny compte 1 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-7 RUE DE LA RAPERIE, Nomeny (54610).

Références cadastrales : AC, 126, AC, 120, AC, 125.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FAUVEL (SIREN 378231286, SIRET 37823128600014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Nomeny (54610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 187 m² · Surface après travaux (totale) : 3 446 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	830 m²
Industrie	1 614 m²	322 m²	114 m²	0 m²	0 m²	436 m²	2 050 m²
Entrepôts	629 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	-63 m²	566 m²
Total	3 187 m²	322 m²	114 m²	63 m²	114 m²	259 m²	3 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Industrie : 322 m² créés, 114 m² issus de transformation; variation nette 436 m². Entrepôts : 63 m² démolis; variation nette -63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	322 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 446 m²
Superficie du terrain	7 178 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 446 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05440015N0005
Code commune INSEE : 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nomeny (54610). Les travaux prévoient la création de 322 m², des transformations pour 228 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 3 446 m². Le terrain couvre 7 178 m².

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2020 - Route de Jeandelaincourt - extension de surface sans transformation - 1 490 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05440015N0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FAUVEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378231286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37823128600014
Code postal du demandeur	54610
Localité du demandeur	Nomeny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3-7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA RAPERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nomeny
Code postal du terrain	54610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	7178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	944
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1614
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	629
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	63
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3446