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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Nomeny
Détail PC 05440014N0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05440014N0001 délivré le 2014/10/25 à Nomeny autorise une extension de surface pour un bâtiment de 249 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur 9 QUAI EMILE BENOIT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 octobre 2014 par la commune de Nomeny. Implanté 9 QUAI EMILE BENOIT, à Nomeny (54610), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 249 m².
Nomeny compte 1 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 QUAI EMILE BENOIT, Nomeny (54610).
Références cadastrales : AE, 110, AE, 132.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET (SIREN 333297026, SIRET 33329702600028, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité Nomeny (54610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 174 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 249 m² Total 174 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 249 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 249 m² Superficie du terrain 1 035 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 249 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05440014N0001 Code commune INSEE : 54400 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Nomeny (54610). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05440014N0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLIN VETERINAIRE SEILLE REINART THIRIET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333297026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33329702600028
Code postal du demandeur
54610
Localité du demandeur
Nomeny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
EMILE BENOIT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nomeny
Code postal du terrain
54610
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
132
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
249
Tableau des données brutes de l'autorisation.
