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Permis de construire à Le Nomdieu (47600) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04719722V0001 délivré le 2022/11/15 à LE NOMDIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 454 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER ARCHITECTURE A 3, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (328 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de LE NOMDIEU. Implanté 1 PLACE DU PUITS, à Le Nomdieu (47600), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATELIER ARCHITECTURE A 3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 164 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 454 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LE NOMDIEU compte 253 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DU PUITS, Le Nomdieu (47600).

Références cadastrales : A, 297, A, 627.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER ARCHITECTURE A 3 (SIREN 489547794, SIRET 48954779400011, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité CONDOM (32100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²0 m²0 m²10 m²127 m²-137 m²0 m²
Commerce312 m²0 m²45 m²0 m²37 m²8 m²320 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²119 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total449 m²15 m²164 m²10 m²164 m²5 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² démolis, 127 m² transformés; variation nette -137 m². Commerce : 45 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 8 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 119 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain404 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04719722V0001
  • Code commune INSEE : 47197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Nomdieu (47600). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 328 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 404 m².

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