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Permis de construire à Nomain (59310) - 267 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0594352200031 délivré le 2023/05/17 à Nomain autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 784 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOMAIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de Nomain. Implanté 2 rue du Roupion, à Nomain (59310), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOMAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 267 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 784 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Nomain compte 2 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Roupion, Nomain (59310).

Références cadastrales : D, 938.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOMAIN (SIREN 215904350, SIRET 21590435000034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOMAIN (59310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 517 m² · Surface après travaux (totale) : 1 784 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 391 m²	267 m²	126 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 784 m²
Total	1 517 m²	267 m²	126 m²	0 m²	126 m²	267 m²	1 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 267 m² créés, 126 m² issus de transformation; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	267 m²
Surface transformée	126 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 784 m²
Superficie du terrain	10 315 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 784 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0594352200031
Code commune INSEE : 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nomain (59310). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 1 784 m². Le terrain couvre 10 315 m².

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2023 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 218 m² Bureau
2023 - RUE PAUL DELATTRE - nouvelle construction - 21 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0594352200031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOMAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215904350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590435000034
Code postal du demandeur	59310
Localité du demandeur	NOMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Roupion
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nomain
Code postal du terrain	59310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	938
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1391
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1784