Permis de construire n°PC 03717114A0002 à Noizay (37) délivré le 4 juin 2014
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03717114A0002 délivré le 4 juin 2014 par la ville de Noizay (37210), pour un projet situé 80 le Haut de la Daãâgaudiaãâre 3721, NOIZAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 908 m².
Programme et contexte
En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 80 le Haut de la Daãâgaudiaãâre 3721, NOIZAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2014 par la Ville de Noizay.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 205 m² sur une emprise foncière de 908 m². La surface de plancher créée atteint 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2014
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 205 m²
- Surface du terrain : 908 m²
- Référence cadastrale : AK 63
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 80 le Haut de la Daãâgaudiaãâre 3721, Noizay (37210)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAVIGNY SUR ARDRES (57170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 158 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Variation nette totale | 47 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
| Total | 158 m² | 63 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 47 m² | 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 4 juin 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2015
- Délai autorisation - DOC : 6 jours
- Chantier en cours depuis : 139 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03717114A0002
- Code commune INSEE : 37171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 4 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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