← Retour aux permis de construire de locaux à Noisy-sur-École (77123)

Permis de construire n°PC 0773391300011 à Noisy-sur-École (77) accordé le 21 mars 2014 à SCICV TAJE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773391300011 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Noisy-sur-École (77123), pour un projet situé 14 Rue du Cas Rouge, NOISY-SUR- COLE (77123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 199 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCICV TAJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Cas Rouge, NOISY-SUR- COLE (77123), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014 par la Ville de Noisy-sur-École.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 470 m² dont habitation (233 m²) et locaux (237 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², entreposage 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 4 199 m²
  • Référence cadastrale : ZM 155, ZM 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/21
Foncier4 199 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCICV TAJE
  • SIREN : 800053332
  • SIRET : 80005333200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NOISY-SUR- COLE (77123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773391300011
  • Code commune INSEE : 77339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noisy-sur-École (77123)

→ Voir tous les PC de locaux à Noisy-sur-École (77123)