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Déclaration préalable n°DP 09305323B0133 à Noisy-le-Sec (93) non opposée le 29 janvier 2024 à JMDD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305323B0133 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé Boulevard de la Boissiere, NOISY-LE-SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, JMDD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard de la Boissiere, NOISY-LE-SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2024 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 1 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 662 m² (variation nette : -168 m²) - détails tertiaires : bureaux 59 m², commerces 489 m², entreposage 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 1 560 m²
  • Référence cadastrale : BE 190, BE 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2024
Foncier1 560 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JMDD
  • SIREN : 503941783
  • SIRET : 50394178300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (7501)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 830 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerces 657 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 489 m²
Entreposage / Entrepôts 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 114 m²
Total 830 m² 0 m² 59 m² 168 m² 59 m² -168 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305323B0133
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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