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Permis de construire n°PC 09305323B0001 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 17 novembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305323B0001 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 45 Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 981 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Noisy-le-Sec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 991 m², entreposage 816 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 807 m²
  • Surface du terrain : 2 981 m²
  • Référence cadastrale : O 19, O 20, O 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2023
Foncier2 981 m²
Surface construite1 807 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 964 m²
Surface après travaux (totale) 1 807 m²
Variation nette totale -157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Bureaux 982 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 991 m²
Entreposage / Entrepôts 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m²
Total 1 964 m² 9 m² 0 m² 166 m² 0 m² -157 m² 1 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305323B0001
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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