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Autorisation d’urbanisme PC n°09305323B0097 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305323B0097). Le projet est situé au 40 Rue Henri Barbusse à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 543 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue Henri Barbusse, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : V, 559.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY-LE-SEC (93130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-112 m²0 m²0 m²-112 m²-112 m²
Total0 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain10 543 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305323B0097
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 0 m², 112 m² et parcelle de 10 543 m².