← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noisy-le-Sec

Autorisation d’urbanisme PC n°09305321B0009 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305321B0009). Le projet est situé au 4-12 Rue de Merlan à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 304 m². Les démolitions représentent 774 m². Le terrain d’assiette couvre 3 295 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-12 Rue de Merlan, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AJ, 63, AJ, 70, AJ, 71.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF (SIREN 837694777, SIRET 83769477700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation774 m²5 878 m²0 m²774 m²0 m²5 104 m²5 878 m²
Bureaux0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Commerce50 m²148 m²0 m²50 m²0 m²98 m²148 m²
Entrepôts45 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²0 m²
Total95 m²304 m²0 m²95 m²0 m²209 m²304 m²
Autres / non ventilés-95 m²-304 m²0 m²-95 m²0 m²-209 m²-304 m²
Total95 m²304 m²0 m²95 m²0 m²209 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 878 m² créés, 774 m² démolis; variation nette 5 104 m². Bureaux : 156 m² créés; variation nette 156 m². Commerce : 148 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 98 m². Entrepôts : 45 m² démolis; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée774 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain3 295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305321B0009
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 304 m², 0 m² et parcelle de 3 295 m².