← Retour aux permis de construire de locaux à Noisy-le-Sec (93130)

Permis de construire n°PC 09305319B0061 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 3 juillet 2020 à ARCHE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305319B0061 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 088 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ARCHE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020 par la Ville de Noisy-le-Sec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 157 m² dont habitation (1 625 m²) et locaux (532 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 157 m²
  • Surface du terrain : 1 088 m²
  • Référence cadastrale : J 15, J 19, J 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/07/2020
Foncier1 088 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHE PROMOTION
  • SIREN : 437629595
  • SIRET : 43762959500012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 157 m²
Variation nette totale 2 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Équipements publics 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305319B0061
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noisy-le-Sec (93130)

→ Voir tous les PC de locaux à Noisy-le-Sec (93130)