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Permis de construire n°PC 09305319B0050 à Noisy-le-Sec (93) accordé le 26 mars 2020 à SNCF RESEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305319B0050 délivré le 26 mars 2020 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 13 Rue Emmanuel Arago, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 196 815 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SNCF RESEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Emmanuel Arago, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 287 m² sur une emprise foncière de 196 815 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 1 957 m², industrie 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 287 m²
  • Surface du terrain : 196 815 m²
  • Référence cadastrale : J 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2020
Foncier196 815 m²
Surface construite2 287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF RESEAU
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073717686
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 343 m²
Surface après travaux (totale) 2 287 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 013 m² 210 m² 0 m² 266 m² 0 m² -56 m² 1 957 m²
Industrie 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total 2 343 m² 210 m² 0 m² 266 m² 0 m² -56 m² 2 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305319B0050
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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