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Permis de construire n°PC 09305319B0032 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 20 février 2020 à BMC PROPERTY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305319B0032 délivré le 20 février 2020 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 40 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 732 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BMC PROPERTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 569 m² sur une emprise foncière de 8 732 m². La surface de plancher créée atteint 1 569 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², commerces 462 m², artisanat 1 010 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 8 732 m²
  • Référence cadastrale : L 5, L 7, L 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2020
Foncier8 732 m²
Surface construite1 569 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMC PROPERTY
  • SIREN : 523942738
  • SIRET : 52394273800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE (38600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale 1 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Commerces 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Artisanat 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305319B0032
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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