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Autorisation d’urbanisme PC n°09305319B0050 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305319B0050). Le projet est situé au 13 Rue Emmanuel Arago à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 210 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 196 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 287 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Emmanuel Arago, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : J, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073717686, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité SAINT DENIS (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 287 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux2 013 m²210 m²0 m²266 m²0 m²-56 m²1 957 m²
Industrie330 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²330 m²
Total2 343 m²210 m²0 m²266 m²0 m²-56 m²2 287 m²
Autres / non ventilés-2 343 m²-210 m²0 m²-266 m²0 m²56 m²-2 287 m²
Total2 343 m²210 m²0 m²266 m²0 m²-56 m²2 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 210 m² créés, 266 m² démolis; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 287 m²
Superficie du terrain196 815 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 287 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305319B0050
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 210 m², 0 m² et parcelle de 196 815 m².