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Autorisation d’urbanisme PC n°09305319B0036 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305319B0036). Le projet est situé au 100-1 Rue du Parc à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 470 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

Localisation du projet

Adresse : 100-1 Rue du Parc, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : M, 54, M, 66, M, 68.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-DENIS (93210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 806 m²0 m²0 m²0 m²7 806 m²7 806 m²
Commerce0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Agricole0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Autres / non ventilés0 m²-470 m²0 m²0 m²0 m²-470 m²-470 m²
Total0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 806 m² créés; variation nette 7 806 m². Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m². Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée470 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain4 890 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305319B0036
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 470 m², 0 m² et parcelle de 4 890 m².