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Autorisation d’urbanisme PC n°09305319B0008 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305319B0008). Le projet est situé au 62 Avenu de Rosny à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 147 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 Avenu de Rosny, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : AD, 43.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIOMBERA & DIOMBERA (SIREN 839361631, SIRET 83936163100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIVRY-GARGAN (93190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²-133 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-133 m²0 m²0 m²-133 m²-133 m²
Total0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Bureaux : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain147 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305319B0008
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 0 m², 133 m² et parcelle de 147 m².