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Déclaration préalable n°DP 09305318B0110 à Noisy-le-Sec (93) non opposée le 7 mars 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305318B0110 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 77 Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 879 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 77 Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2019 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 489 m² sur une emprise foncière de 879 m². La surface de plancher après travaux atteint 489 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 272 m², artisanat 200 m², entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 489 m²
  • Surface du terrain : 879 m²
  • Référence cadastrale : N 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2019
Foncier879 m²
Surface construite489 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 489 m²
Surface après travaux (totale) 489 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Commerces 272 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 272 m²
Artisanat 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 489 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305318B0110
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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