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Permis de construire n°PC 09305318B0023 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 17 octobre 2018 à SCI 114 ROSNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305318B0023 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 114 Avenu de Rosny, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 025 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI 114 ROSNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 Avenu de Rosny, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Noisy-le-Sec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 141 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 141 m²) - détails tertiaires : bureaux 343 m², entreposage 798 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 141 m²
  • Surface du terrain : 2 025 m²
  • Référence cadastrale : AC 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2018
Foncier2 025 m²
Surface construite1 141 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 114 ROSNY
  • SIREN : 843965591
  • SIRET : 84396559100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 1 141 m²
Variation nette totale 1 029 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 112 m² 1 141 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 029 m² 1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 2 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305318B0023
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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