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Permis de construire n°PC 09305318B0013 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 27 juillet 2018 à ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305318B0013 délivré le 27 juillet 2018 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 53 Rue Henri Barbusse, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 168 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Rue Henri Barbusse, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2018 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 065 m² sur une emprise foncière de 2 168 m². La surface de plancher créée atteint 745 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 065 m²
  • Surface du terrain : 2 168 m²
  • Référence cadastrale : AG 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2018
Foncier2 168 m²
Surface construite1 065 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGANISME DE GESTION DEGESTION DE L'ENSEIGNEMENT
  • SIREN : 785582321
  • SIRET : 78558232100010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 1 065 m²
Variation nette totale 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 814 m² 745 m² 0 m² 494 m² 0 m² 251 m² 1 065 m²
Total 814 m² 745 m² 0 m² 494 m² 0 m² 251 m² 1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305318B0013
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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