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Permis de construire à Noisy Le Sec (93130) - 489 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09305318B0110 délivré le 2019/03/07 à NOISY LE SEC autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 489 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de NOISY LE SEC. Implanté 77 Rue Vaillant Couturier, à Noisy Le Sec (93130), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 879 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 489 m².

NOISY LE SEC compte 46 094 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 Rue Vaillant Couturier, Noisy Le Sec (93130).

Références cadastrales : N, 22.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY LE SEC (93130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²0 m²
Commerce272 m²0 m²32 m²0 m²32 m²0 m²272 m²
Artisanat200 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²
Entrepôts0 m²0 m²17 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total489 m²0 m²49 m²0 m²49 m²0 m²489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)489 m²
Superficie du terrain879 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite489 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305318B0110
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noisy Le Sec (93130). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 879 m².

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