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Permis de construire n°PC 09305317B0017 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 20 décembre 2017 à FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305317B0017 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé Boule de la Boissiere, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 467 m².

Programme et contexte

En mai 2017, FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de la Boissiere, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Noisy-le-Sec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 628 m² dont habitation (8 318 m²) et locaux (310 m²) - détails tertiaires : commerces 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 628 m²
  • Surface du terrain : 3 467 m²
  • Référence cadastrale : BE 116, BE 117, BE 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2017
Foncier3 467 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 511705923
  • SIRET : 51170592300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 029 m²
Surface après travaux (totale) 8 628 m²
Variation nette totale 6 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 567 m² 8 318 m² 0 m² 1 567 m² 0 m² 6 751 m² 8 318 m²
Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Commerces 105 m² 310 m² 0 m² 105 m² 0 m² 205 m² 310 m²
Hôtellerie / Hébergement 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Artisanat 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² -299 m² 0 m²
Total 2 029 m² 8 628 m² 0 m² 2 029 m² 0 m² 6 599 m² 8 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305317B0017
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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