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Permis de construire n°PC 09305316B0048 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 24 mars 2017 à SCCV GALLIENI-PETIT NOISY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305316B0048 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 74 Avenu Gallieni, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 350 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV GALLIENI-PETIT NOISY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Avenu Gallieni, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Noisy-le-Sec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 655 m² dont habitation (2 181 m²) et locaux (474 m²) - détails tertiaires : commerces 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 655 m²
  • Surface du terrain : 1 350 m²
  • Référence cadastrale : D 264, D 279, D 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2017
Foncier1 350 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GALLIENI-PETIT NOISY
  • SIREN : 808319586
  • SIRET : 80831958600018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 655 m²
Variation nette totale 2 655 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 181 m²
Commerces 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2020
  • Durée du chantier : 37 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305316B0048
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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