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Permis de construire à Noisy Le Sec (93130) - 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09305316B0017 délivré le 2016/10/17 à NOISY LE SEC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 272 m² sur 3 Chemi de Montreuil A Claye. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 octobre 2016 par la commune de NOISY LE SEC. Implanté 3 Chemi de Montreuil A Claye, à Noisy Le Sec (93130), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 643 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NOISY LE SEC compte 46 094 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Chemi de Montreuil A Claye, Noisy Le Sec (93130).

Références cadastrales : AJ, 252.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 371 m² · Surface après travaux (totale) : 11 643 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif11 371 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²11 643 m²
Total11 371 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²11 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 643 m²
Superficie du terrain79 426 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 643 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305316B0017
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noisy Le Sec (93130). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 11 643 m². Le terrain couvre 79 426 m².

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