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Autorisation d’urbanisme PC n°09305315B0052 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305315B0052). Le projet est situé au 39-53 RUE de Paris à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 188 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39-53 RUE de Paris, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : A, 38, A, 39, A, 40.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NOISY L'OURCQ (SIREN 824578736, SIRET 82457873600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 274 m²0 m²0 m²0 m²10 274 m²10 274 m²
Commerce0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Total0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Autres / non ventilés0 m²-188 m²0 m²0 m²0 m²-188 m²-188 m²
Total0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 274 m² créés; variation nette 10 274 m². Commerce : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain32 406 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305315B0052
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 188 m², 0 m² et parcelle de 32 406 m².