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Déclaration préalable n°DP 09305314B0117 à Noisy-le-Sec (93) non opposée le 26 mars 2015 à ARCA DEL CAPO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305314B0117 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé 40 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 535 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, ARCA DEL CAPO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2015 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 829 m² sur une emprise foncière de 8 535 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 829 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 313 m², commerces 1 805 m², entreposage 1 333 m², industrie 2 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 829 m²
  • Surface du terrain : 8 535 m²
  • Référence cadastrale : L 5, L 7, L 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2015
Foncier8 535 m²
Surface construite5 829 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCA DEL CAPO
  • SIREN : 492019609
  • SIRET : 49201960900014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (33800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 829 m²
Surface après travaux (totale) 5 829 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 313 m²
Commerces 832 m² 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 973 m² 1 805 m²
Industrie 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m²
Entreposage / Entrepôts 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² -998 m² 1 333 m²
Total 5 829 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 5 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305314B0117
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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