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Permis de construire n°PC 09305313B0053 à Noisy-le-Sec (93) délivré le 21 avril 2016 à SOLUTION ECO ENERGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305313B0053 délivré le 21 avril 2016 par la ville de Noisy-le-Sec (93130), pour un projet situé Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 118 237 m².

Programme et contexte

En août 2013, SOLUTION ECO ENERGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Paris, NOISY LE SEC (93130), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016 par la Ville de Noisy-le-Sec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 277 m² sur une emprise foncière de 118 237 m². La surface de plancher créée atteint 811 m² - détails tertiaires : bureaux 797 m², industrie 4 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 277 m²
  • Surface du terrain : 118 237 m²
  • Référence cadastrale : K 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/04/2016
Foncier118 237 m²
Surface construite5 277 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLUTION ECO ENERGIE
  • SIREN : 521970756
  • SIRET : 52197075600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 181 m²
Surface après travaux (totale) 5 277 m²
Variation nette totale -904 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 797 m² 0 m² 148 m² 0 m² 649 m² 797 m²
Industrie 1 567 m² 14 m² 4 466 m² 1 567 m² 0 m² 2 913 m² 4 480 m²
Entreposage / Entrepôts 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² -4 466 m² 0 m²
Total 6 181 m² 811 m² 4 466 m² 1 715 m² 4 466 m² -904 m² 5 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305313B0053
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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