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Autorisation d’urbanisme PC n°09305313B0050 à NOISY LE SEC (93130) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305313B0050). Le projet est situé au 4 Rue de Verdun à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 093 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue de Verdun, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : X, 24, X, 28, X, 33.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY (SIREN 784930471, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité FONTAINEBLEAU (77300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²-540 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²540 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Total540 m²0 m²540 m²0 m²540 m²0 m²540 m²
Autres / non ventilés-540 m²0 m²-540 m²0 m²-540 m²0 m²-540 m²
Total540 m²0 m²540 m²0 m²540 m²0 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 540 m² transformés; variation nette -540 m². Services publics / intérêt collectif : 540 m² issus de transformation; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain9 093 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305313B0050
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 9 093 m².