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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
Détail PC 09305124C0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09305124C0015 délivré le 2024/09/02 à Noisy-le-Grand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 367 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 367 m² sur 1-5 avenue mederic. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 septembre 2024 par la commune de Noisy-le-Grand. Implanté 1-5 avenue mederic, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 848 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 889 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 519 m² d’habitation et 2 848 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 367 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Noisy-le-Grand compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1-5 avenue mederic, Noisy-Le-Grand (93160).
Références cadastrales : BX, 1, BX, 1, BX, 2.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Paris (75004).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 469 m² · Surface après travaux (totale) : 4 367 m² · Variation nette totale : 2 898 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 580 m² 1 519 m² 0 m² 580 m² 0 m² 939 m² 1 519 m² Services publics / intérêt collectif 889 m² 2 848 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 959 m² 2 848 m² Total 1 469 m² 4 367 m² 0 m² 1 469 m² 0 m² 2 898 m² 4 367 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 519 m² créés, 580 m² démolis; variation nette 939 m². Services publics / intérêt collectif : 2 848 m² créés, 889 m² démolis; variation nette 1 959 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 367 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 580 m² Surface après travaux (totale) 4 367 m² Superficie du terrain 6 418 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 367 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305124C0015 Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 4 367 m² et des démolitions de 1 469 m²; la surface après travaux atteint 4 367 m². Le terrain couvre 6 418 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305124C0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue mederic
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Noisy-le-Grand
Code postal du terrain
93160
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
1
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
2
Superficie du terrain
6418
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
580
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1519
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
580
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
889
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2848
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
889
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
4367
Tableau des données brutes de l'autorisation.
