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Permis de construire n°PC 09305123C0026 à Noisy-le-Grand (93) accordé le 6 juillet 2023 à AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305123C0026 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 28 Rue du Ballon, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 145 m².

Programme et contexte

En mars 2023, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue du Ballon, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 334 m² sur une emprise foncière de 5 145 m². La surface de plancher créée atteint 334 m² - détails tertiaires : entreposage 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 5 145 m²
  • Référence cadastrale : CL 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/06
Foncier5 145 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • SIREN : 823244371
  • SIRET : 82324437100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 500 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale -3 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Équipements publics 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 500 m² 0 m²
Total 3 500 m² 334 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 166 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305123C0026
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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