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Permis de construire n°PC 09305123C0006 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 8 février 2024 à SCI 4P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305123C0006 délivré le 8 février 2024 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 44 Rue Paul Lafargue, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI 4P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Rue Paul Lafargue, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 774 m² sur une emprise foncière de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 303 m² - détails tertiaires : bureaux 739 m², commerces 663 m², service public / intérêt collectif 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 774 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : AB 984, AB 984

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/08
Foncier2 490 m²
Surface construite1 774 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4P
  • SIREN : 423379940
  • SIRET : 42337994000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 471 m²
Surface après travaux (totale) 1 774 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m²
Commerces 360 m² 303 m² 266 m² 0 m² 266 m² 303 m² 663 m²
Équipements publics 372 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 372 m²
Total 1 471 m² 303 m² 458 m² 0 m² 458 m² 303 m² 1 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305123C0006
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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