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Permis de construire à Noisy-Le-Grand (93160) - 175 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09305123C0105 délivré le 2024/06/28 à Noisy-le-Grand autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 142 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORTHOTECH, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de Noisy-le-Grand. Implanté 5 Rue des Artisans, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ORTHOTECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 175 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m².

Noisy-le-Grand compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue des Artisans, Noisy-Le-Grand (93160).

Références cadastrales : UE, 943.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORTHOTECH (SIREN 381184282, SIRET 38118428200030, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité Noisy-le-Grand (93160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 973 m² · Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	695 m²	175 m²	0 m²	0 m²	260 m²	-85 m²	610 m²
Industrie	82 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	402 m²
Entrepôts	196 m²	0 m²	0 m²	6 m²	156 m²	-162 m²	34 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	973 m²	175 m²	416 m²	6 m²	416 m²	169 m²	1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 175 m² créés, 260 m² transformés; variation nette -85 m². Industrie : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Entrepôts : 6 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 142 m²
Superficie du terrain	1 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 142 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09305123C0105
Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 832 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 142 m². Le terrain couvre 1 603 m².

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2025 - Promenade Jules Valles - extension de surface sans transformation - 24 m² Entrepôt
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2025 - Rue de la Pergola - extension de surface sans transformation - 85 m² Commerce
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Voir toutes les autorisations à Noisy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09305123C0105
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORTHOTECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381184282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38118428200030
Code postal du demandeur	93160
Localité du demandeur	Noisy-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Artisans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noisy-le-Grand
Code postal du terrain	93160
sec_cadastre1	UE
num_cadastre1	943
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	416
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	695
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	260
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1142