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Permis de construire n°PC 09305122C0040 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 23 septembre 2022 à SAS NOISY B2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305122C0040 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé Lot B2 - Angles Avenue Mon, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 657 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SAS NOISY B2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot B2 - Angles Avenue Mon, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 19 296 m² dont habitation (14 380 m²) et locaux (4 916 m²) - détails tertiaires : bureaux 579 m², commerces 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 296 m²
  • Surface du terrain : 7 657 m²
  • Référence cadastrale : AV 906, AV 907, AW 849

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier7 657 m²
Surface construite4 916 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS NOISY B2
  • SIREN : 908507759
  • SIRET : 90850775900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 296 m²
Variation nette totale 19 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 380 m² 14 380 m²
Bureaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Commerces 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Équipements publics 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²
Total 0 m² 19 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 296 m² 19 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 11 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305122C0040
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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