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Permis de construire n°PC 09305122C0031 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 13 septembre 2022 à IN'LI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305122C0031 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 1 Avenue Montaigne, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 042 m².

Programme et contexte

En avril 2022, IN'LI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Montaigne, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 481 m² dont habitation (441 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 564 m², commerces 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 438 m²
  • Surface du terrain : 31 042 m²
  • Référence cadastrale : BO 14, BO 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier31 042 m²
Surface construite1 223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IN'LI
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900000
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 100 m²
Surface après travaux (totale) 5 438 m²
Variation nette totale 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 441 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Bureaux 4 919 m² 0 m² 0 m² 143 m² 4 212 m² -4 355 m² 564 m²
Commerces 181 m² 40 m² 619 m² 0 m² 181 m² 478 m² 659 m²
Total 5 100 m² 481 m² 4 393 m² 143 m² 4 393 m² 338 m² 5 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 1 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305122C0031
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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