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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Noisy-le-Grand
Détail PC 09305122C0039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09305122C0039 délivré le 2022/08/16 à NOISY-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un programme de 1 555 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 1 555 m² sur 111-1 avenue Emile Cossonneau. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de NOISY-LE-GRAND. Implanté 111-1 avenue Emile Cossonneau, à Noisy-Le-Grand (93160), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 825 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 283 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 555 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
NOISY-LE-GRAND compte 70 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 111-1 avenue Emile Cossonneau, Noisy-Le-Grand (93160).
Références cadastrales : AH, 130, AH, 491, AH, 517.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU (SIREN 919794842, SIRET 91979484200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 555 m² · Variation nette totale : 1 555 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m² Total 0 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 555 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 283 m² créés; variation nette 1 283 m². Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 555 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 555 m² Superficie du terrain 1 825 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 555 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/08/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09305122C0039 Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noisy-Le-Grand (93160). Les travaux prévoient la création de 1 555 m²; la surface après travaux atteint 1 555 m². Le terrain couvre 1 825 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09305122C0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV NOISY LE GRAND - AVENUE EMILE COSSONNEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
919794842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91979484200014
Code postal du demandeur
92773
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
111-1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Emile Cossonneau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOISY-LE-GRAND
Code postal du terrain
93160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
491
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
517
Superficie du terrain
1825
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1283
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
