← Retour aux permis de construire de locaux à Noisy-le-Grand (93160)

Permis de construire n°PC 09305121C0071 à Noisy-le-Grand (93) accordé le 28 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305121C0071 délivré le 28 septembre 2022 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 1 3 5 Rue de la Chapelle, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 737 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 3 5 Rue de la Chapelle, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 134 m² sur une emprise foncière de 7 737 m². La surface de plancher créée atteint 1 899 m² - détails tertiaires : bureaux 1 663 m², commerces 1 279 m², service public / intérêt collectif 2 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 134 m²
  • Surface du terrain : 7 737 m²
  • Référence cadastrale : CM 24, CM 46, CM 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28
Foncier7 737 m²
Surface construite5 134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 103 m²
Surface après travaux (totale) 5 134 m²
Variation nette totale 1 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Commerces 3 120 m² 1 021 m² 258 m² 868 m² 2 252 m² -1 841 m² 1 279 m²
Entreposage / Entrepôts 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² -983 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 878 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 4 103 m² 1 899 m² 3 235 m² 868 m² 3 235 m² 1 031 m² 5 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305121C0071
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noisy-le-Grand (93160)

→ Voir tous les PC de locaux à Noisy-le-Grand (93160)