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Permis de construire n°PC 09305121C0057 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 17 mars 2022 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305121C0057 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 1 Promenade Jules Valles, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Promenade Jules Valles, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Noisy-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 545 m². La surface de plancher créée atteint 8 545 m² - détails tertiaires : commerces 8 317 m², service public / intérêt collectif 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 545 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Surface construite8 545 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
  • SIREN : 337678874
  • SIRET : 33767887400013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 772 m²
Surface après travaux (totale) 8 545 m²
Variation nette totale 6 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 772 m² 8 317 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 6 545 m² 8 317 m²
Équipements publics 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 1 772 m² 8 545 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 6 773 m² 8 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305121C0057
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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