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Permis de construire n°PC 09305121C0035 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 10 novembre 2021 à IN'LI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305121C0035 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 3 Rue de la Closerie, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 662 m².

Programme et contexte

En avril 2021, IN'LI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Closerie, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 6 658 m² (variation nette : -810 m²), dont habitation (6 259 m²) et locaux (399 m²) - détails tertiaires : bureaux 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 658 m²
  • Surface du terrain : 7 662 m²
  • Référence cadastrale : BM 33, BM 16, BM 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/10
Foncier7 662 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IN'LI
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900042
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 468 m²
Surface après travaux (totale) 6 658 m²
Variation nette totale -810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 6 259 m² 0 m² 0 m² 6 259 m² 6 259 m²
Bureaux 7 468 m² 0 m² 199 m² 810 m² 6 458 m² -7 069 m² 399 m²
Total 7 468 m² 0 m² 6 458 m² 810 m² 6 458 m² -810 m² 6 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305121C0035
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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