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Permis de construire n°PC 09305119C0097 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 26 décembre 2019 à NOISY LE GRAND - ILE DE LA MARNE - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305119C0097 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 40 Rue Rene Navier, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 093 m².

Programme et contexte

En août 2019, NOISY LE GRAND - ILE DE LA MARNE - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Rene Navier, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 917 m² dont habitation (3 587 m²) et locaux (1 330 m²) - détails tertiaires : commerces 1 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 917 m²
  • Surface du terrain : 2 093 m²
  • Référence cadastrale : AC 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26
Foncier2 093 m²
Surface construite1 330 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOISY LE GRAND - ILE DE LA MARNE - IDF
  • SIREN : 850768268
  • SIRET : 85076826800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 917 m²
Variation nette totale 4 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²
Commerces 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 4 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 917 m² 4 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305119C0097
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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