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Permis de construire n°PC 09305119C0017 à Noisy-le-Grand (93) délivré le 5 juillet 2019 à GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305119C0017 délivré le 5 juillet 2019 par la ville de Noisy-le-Grand (93160), pour un projet situé 7 Rue Rene Navier, NOISY-LE-GRAND (93160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 415 m².

Programme et contexte

En février 2019, GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Rene Navier, NOISY-LE-GRAND (93160), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019 par la Ville de Noisy-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 665 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 665 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 665 m²
  • Surface du terrain : 8 415 m²
  • Référence cadastrale : AC 338, AC 352, AC 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/05
Foncier8 415 m²
Surface construite2 665 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
  • SIREN : 515130599
  • SIRET : 51513059900027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ -EN - BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 2 665 m²
Variation nette totale 2 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² -316 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 316 m² 2 665 m² 0 m² 316 m² 0 m² 2 349 m² 2 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305119C0017
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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